Choix de protection à la suite d'un accident ou d'une lésion musculaire ou ligamentaire

• Le délai avant de toucher vos prestations (1, 14, 30, 90 ou 120 jours);
• La durée de la période d’indemnisation (pendant 2 ans, 5 ans ou jusqu’à 70 ans);
• Une indemnité mensuelle allant jusqu’à 6 000 $;
• Une indemnité mensuelle allant jusqu’à 1 000 $ pour les travailleurs qui ne sont pas à temps plein.

Le contrat verse une indemnité mensuelle si vous êtes totalement ou partiellement invalide à la suite d’un accident ou une lésion musculaire ou ligamentaire.

L’accident

Événement survenant alors que la police est en vigueur, dû à des causes externes, violentes, soudaines, fortuites et indépendantes de la volonté de l’assuré, soit une chute, un choc, une collision, un coup. Un faux mouvement ou des mouvements répétitifs qui surviennent dans le cadre des activités habituelles du travail ou des activités quotidiennes ne sont pas considérés comme un accident. Si un accident cause une perte qui se manifeste plus de quatre-vingt-dix (90) jours après l’accident, cette perte est réputée être le fait d’une maladie.

La lésion musculaire ou ligamentaire

• Lésion musculaire et ligamentaire : maximum de 60 jours par épisode pour un maximum de 365 jours pour la durée du contrat.
• Voici quelques exemples d’une lésion musculaire et ligamentaire :
  • Bursite
  • Contusion
  • Élongation
  • Entorse
  • Hernie discale
  • Syndrome du tunnel carpien
  • Tendinite

L’invalidité totale

Les indemnités d’invalidité totale sont versées en fonction de la période d’indemnisation choisie et de la définition suivante :

• Pendant les 36 premiers mois d’invalidité, vous êtes inapte d’exercer les principales fonctions de votre emploi et que durant cette période, vous n’occupez pas une autre activité rémunératrice.
• Après 36 mois d’invalidité, vous êtes incapable d’effectuer tout travail rémunérateur qu’il est raisonnablement apte à exercer en raison de votre éducation, de votre formation ou de votre expérience.

L’invalidité partielle

50 % de l’indemnité partielle pendant un maximum de 6 mois, peu importe la période d’indemnisation choisie.

Vous êtes considéré partiellement invalide lorsque vous êtes incapable d’effectuer au moins l’une des principales fonctions relatives à votre emploi ou vous êtes incapable de travailler au moins 50 % du temps normalement consacré à votre emploi.

• Exonération des primes : Durant les périodes où vous êtes admissible à recevoir des indemnités à la suite d’une invalidité, nous vous payons les primes dues selon la modalité de paiement en vigueur au début de l’invalidité. Cette exonération prend fin à la date où vous n’êtes plus admissible à recevoir des indemnités d’invalidité.
• Présomption d’invalidité : Si vous subissez la perte totale et permanente de l’usage de deux membres, de l’ouïe ou de la vue, nous vous considérons totalement invalide, que vous soyez apte ou non à travailler.
• Indemnité de décès : Si vous décédez alors que vous recevez des indemnités, nous verserons un montant forfaitaire à votre bénéficiaire égal à 5 fois votre indemnité mensuelle, jusqu’à concurrence de 10 000 $.
• Réadaptation : Lorsque vous recevez une indemnité d’invalidité, nous pourrions payer le coût des services liés à un programme de réadaptation approuvé, à la condition que ces services ne soient pas déjà couverts par un autre programme ou service.

• 1^er jour hospitalisation : Les indemnités dont le délai de carence est de 90 jours ou moins sont payables dès le 1^er jour d’une hospitalisation (séjour d’au moins 18 heures) ou d’une chirurgie d’un jour.
• Invalidité partielle pendant 6 mois.

• Premiers 2 500$ non coordonnés pendant 36 mois :

   

  • Pendant les 36 premiers mois d’invalidité, il n’y a pas de coordination des prestations si votre indemnité mensuelle est de 2 500 $ ou moins. Pour l’excédent, la règle de coordination s’appliquera;
  • Coordination des prestations : votre prestation mensuelle sera réduite pour atteindre un maximum de 90 % de votre revenu gagné mensuel moyen. Dans ce calcul, nous prendrons en considération tout montant d’assurance de type
    « remplacement de revenu » reçu de toute entreprise ou de tout organisme privé, public ou parapublic.
• Primes garanties pour les 5 premières années.

Garanties de décès, de mutilation ou de perte d’usage totale à la suite d’un accident

• Montant au choix : 50 000 $, 100 000 $, 200 000 $ ou 300 000 $.

Garantie de remboursement de primes aux 20 ans

• Âge d’établissement : 18 à 45 ans ;
• Avenant disponible avec un délai de carence de 1, 14, 30 ou 90 jours ;
• Remboursement des primes payées après une période de 20 années consécutives sans réclamation selon le pourcentage indiqué au sommaire des garanties (50 %, 75 % ou 100 %).

• Vous pouvez maintenir votre contrat jusqu’à 100 ans. Tant que vous payez vos primes, l’assureur ne peut modifier ni annuler votre couverture.
• Votre prime est basée selon le risque relié à votre occupation. Après les 5 premières années de contrat, l’assureur se réserve le droit de modifier la prime selon l’expérience des contrats comportant des caractéristiques similaires. De plus, la prime sera automatiquement ajustée lorsque vous aurez 70 ans.

• La période d’indemnisation est modifiée à 2 ans;
• L’indemnité mensuelle est réduite de 50 % (maximum 2 000 $);
• La définition d’invalidité totale devient la suivante : vous êtes incapable d’accomplir au moins une des activités de la vie quotidienne;
• L’invalidité partielle ne s’applique pas;
• La lésion musculaire et ligamentaire n’est pas couverte.

• La définition d’invalidité totale devient la suivante : vous êtes incapable d’accomplir au moins une des activités de la vie quotidienne;
• L’invalidité partielle ne s’applique pas.

• D’une tentative de suicide, d’une blessure ou d’une mutilation que vous vous êtes infligées volontairement, qu’il soit sain d’esprit ou non;
• De votre participation à la perpétration ou à la tentative de perpétration d’un acte criminel, d’une infraction de voie de fait, ou du fait que vous conduisez un véhicule à moteur ou un bateau sous l’influence de stupéfiant ou alors que la concentration d’alcool dans votre sang excède la limite légale;
• D’abus d’alcool ou d’usage d’hallucinogènes, de drogues ou de stupéfiants;
• Du service, comme combattant ou non combattant, dans des forces armées engagées dans des opérations de surveillance, d’entraînement, de pacification, d’insurrection, de guerre (qu’elle soit déclarée ou non) ou de tout acte s’y rattachant, ou de votre participation à une manifestation populaire;
• De blessures subies au cours d’un voyage aérien, sauf à titre de passager d’un aéronef utilisé par un transporteur public;
• D’une chirurgie esthétique ou d’une intervention chirurgicale non requise par l’état de santé, et de toute complication en résultant;
• De traitements expérimentaux et ceux qui sont attribuables à l’application de nouveaux procédés ou de nouveaux traitements qui ne sont pas encore utilisés couramment;
• De l’entraînement ou de la participation à des sports en tant que professionnel ou toute épreuve de vitesse motorisée;
• D’une blessure résultant de la pratique de toute activité à risque élevé incluant, sans s’y limiter, le saut à l’élastique « bungee », le ski ou la planche à neige acrobatique, l’héliski ou l’héliplanche, le saut à ski, le parachutisme, le vol libre, le « sky-surfing », la luge de rue, l’activité de skeleton, l’escalade de montagne ou de rocher avec ou sans cordes et la participation à des rodéos ou à des combats extrêmes;
• De votre refus à tout traitement ou à toute médication jugé nécessaire pour votre état de santé, ou à une expertise médicale requise par votre état de santé;
• De votre refus à vous soumettre à un programme de réadaptation recommandé par votre médecin traitant ou à participer activement à un programme de réadaptation préalablement approuvé;
• D’un faux mouvement, ou mouvements répétitifs, dans le cadre des tâches habituelles du travail ou des activités quotidiennes, sauf dans le cas d’une lésion musculaire ou ligamentaire, tel que défini dans la présente police;
• Directement ou indirectement d’une incapacité physique ou mentale ou d’une maladie de toute nature que ce soit.

• La période où vous gagnez un salaire, sauf dans le cadre d’une invalidité partielle et/ou d’un plan de réadaptation approuvé par nous;
• La période où vous êtes incarcéré dans un pénitencier ou un établissement gouvernemental de détention.