Choix de protection à la suite d'un accident ou d'une maladie

• Le délai de carence avant de toucher vos prestations (14, 30, 90 ou 120 jours);
• La durée de la période d’indemnisation (pendant 2 ans, 5 ans ou jusqu’à 65 ans);
• Une indemnité mensuelle allant jusqu’à 6 000 $;
• Une indemnité mensuelle allant jusqu’à 1 000 $ pour les personnes qui ne travaillent pas à temps plein.

FRAIS PERSONNELS ADMISSIBLES

• DÉPENSES :
  • Électricité;
  • Gaz naturel;
  • Mazout;
  • Huile à chauffage;
  • Téléphone;
  • Internet;
  • Pension alimentaire;
  • Services publics;
  • Frais de garderie;
  • Assurances auto-habitation;
  • Assurances de dommages;
  • Assurances responsabilité professionnelle;
  • Permis de pratique;
  • Licences professionnelles;
  • Ordres professionnels;
  • Dettes personnelles et corporative.
• PRÊTS :
  • Tout prêt à durée fixe dont l’assuré est personnellement et légalement responsable à titre d’emprunteur ou de co-emprunteur offerts par une institution financière reconnue, incluant sans s’y limiter : tout prêt personnel ou commercial;
  • Prêt levier;
  • Prêt-auto;
  • Prêt bateau;
  • Prêt moto;
  • Prêt véhicule récréatif (VR);
  • Prêt étudiant;
  • Prêt rénovation;
  • Carte de crédit;
  • Marge de crédit;
  • Bail de location;
  • Prêt et marge de crédit hypothécaire;
  • Lorsque l’assuré n’a pas de prêt hypothécaire ou de marge de crédit hypothécaire, sera considérée comme dépense mensuelle admissible, le loyer mensuel de l’assuré d’un bail d’une durée minimale d’un an, rencontrant les normes du Tribunal administratif du logement ou de tout organisme réglementaire provinciale, payable à une personne physique ou morale sans lien de parenté ni d’affaires avec l’assuré ou le titulaire.

• FRAIS GÉNÉRAUX ADMISSIBLES
  • Salaire des employés, d’une profession autre que celle de l’assuré, qui n’engendre pas de revenu et dont les services sont essentiels durant l’invalidité de l’assuré;
  • Intérêts sur les dettes d’entrepris;
  • Services publics (électricité, chauffage, etc.) pour l’entreprise;
  • Paiements sur machinerie ;
  • Loyer ou versement hypothécaire pour l’entreprise;
  • Dépenses de communication;
  • Dépenses de papeterie et timbres;
  • Frais d’entretien;
  • Dépréciation sur l’équipement de bureau;
  • Location d’équipement de bureau;
  • Honoraires professionnels pour services comptables;
  • Autres frais fixes habituels reliés au bon fonctionnement du bureau.

La liste des types de dépenses est indiquée à titre informatif, veuillez noter qu’en cas de divergence entre la liste des types de dépenses et le contrat, ce dernier prévaut.

Les indemnités d’invalidité totale sont versées en fonction du délai de carence, la période d’indemnisation et la période de profession habituelle.

Pour la période du délai de carence et la durée de la profession habituelle, vous êtes inapte à exercer les principales fonctions de votre emploi et durant cette période, vous n’occupez pas une autre activité rémunératrice.

Par la suite, lorsque l’invalidité persiste au-delà de la durée de la profession habituelle, vous êtes incapable d’effectuer tout travail rémunérateur qu’il est raisonnablement possible d’exercer en raison de votre éducation, de votre formation ou de votre expérience.

État de l’assuré, qui n’est pas totalement invalide, mais qui est incapable d’effectuer au moins l’une des principales fonctions relatives à son emploi au début de l’invalidité ou qui est incapable de travailler au moins cinquante pour cent (50 %) du temps normalement consacré à son emploi, tout en étant sous les soins et les traitements continus et appropriés d’un médecin.

Lorsque l’assuré est sans emploi depuis plus de quatre-vingt-dix (90) jours au début de l’invalidité, aucun indemnité d’invalidité partielle n’est payable.

Exonération des primes

Durant les périodes où l’assuré est admissible à recevoir des indemnités à la suite d’une invalidité, l’assureur accorde l’exonération des primes dues selon la modalité de paiement en vigueur au début de l’invalidité. Cette exonération prend fin à la date où l’assuré n’est plus admissible à recevoir des indemnités d’invalidité.

• Premier jour d’hospitalisation :
  • L’indemnité d’invalidité est payable dès le premier (1^er) jour d’une hospitalisation ou d’une chirurgie d’un jour
• De 500 $ à 10 000 $ maximum. Non-intégré, non-coordonné

• GARANTIE D’INDEMNITÉ D’INVALIDITÉ PARTIELLE
• GARANTIE DE PROFESSION HABITUELLE
• REMBOURSEMENT DE PRIMES AUX 20 ANS (50%, 75% ET 100%)
  
• OPTION D’ASSURANCE ADDITIONNELLE

• Vous pouvez maintenir votre contrat jusqu’à 100 ans. Tant que vous payez vos primes, l’assureur ne peut modifier ni annuler votre couverture.
• Votre prime est basée selon le risque relié à votre occupation. Après les 5 premières années de contrat, l’assureur se réserve le droit de modifier la prime selon l’expérience des contrats comportant des caractéristiques similaires. De plus, la prime sera automatiquement ajustée lorsque vous aurez 65 ans.

Nous ne vous verserons pas d’indemnités dans le cas d’une invalidité qui résulte directement ou indirectement :

• D’une tentative de suicide, d’une blessure ou d’une mutilation que l’assuré s’est infligées volontairement, qu’il soit sain d’esprit ou non;
• De la participation de l’assuré à la perpétration ou à la tentative de perpétration d’un acte criminel, d’une infraction de voie de fait, ou du fait qu’il conduise un véhicule à moteur ou un bateau sous l’influence de stupéfiant ou alors que la concentration d’alcool dans son sang excède la limite légale;
• D’abus d’alcool ou d’usage d’hallucinogènes, de drogues ou de stupéfiants;
• Du service, comme combattant ou non combattant, dans des forces armées engagées dans des opérations de surveillance, d’entraînement, de pacification, d’insurrection, de guerre (qu’elle soit déclarée ou non) ou de tout acte s’y rattachant, ou de la participation de l’assuré à une manifestation populaire;
• De blessures subies au cours d’un voyage aérien, sauf si l’assuré est passager d’un aéronef utilisé par un transporteur public;
• D’une chirurgie esthétique ou d’une intervention chirurgicale non requise par l’état de santé, et de toute complication en résultant;
• De traitements expérimentaux et ceux qui sont attribuables à l’application de nouveaux procédés ou de nouveaux traitements qui ne sont pas encore utilisés couramment;
• De l’entraînement ou de la participation à des sports en tant que professionnel ou toute épreuve de vitesse motorisée;
• D’une blessure résultant de la pratique de toute activité à risque élevé incluant, sans s’y limiter, le saut à l’élastique « bungee », le ski ou la planche à neige acrobatique, l’héliski ou l’héliplanche, le saut à ski, le parachutisme, le vol libre, le « sky-surfing », la luge de rue, l’activité de skeleton, l’escalade de montagne ou de rocher avec ou sans cordes et la participation à des rodéos ou à des combats extrêmes;
• De la grossesse, d’un accouchement ou d’une fausse couche, et toute condition qui en résulte, sauf en cas de complication pathologique;
• Du refus de l’assuré à tout traitement ou à toute médication jugé nécessaire pour son état de santé, ou qui refuse de se soumettre à une expertise médicale requise par son état de santé;
• Du refus de l’assuré à se soumettre à un programme de réadaptation recommandé par le médecin traitant ou à participer activement à un programme de réadaptation préalablement approuvé par l’assuré et l’assureur;
• Du don d’organe(s), sauf lorsque le don est effectué après que la garantie donnant droit à l’indemnisation ait a été en vigueur depuis au moins six (6) mois.

AUCUNE INDEMNITÉ D’INVALIDITÉ N’EST PAYABLE POUR :

• La période où l’assuré gagne un salaire, sauf dans le cadre d’une invalidité partielle et/ou d’un plan de réadaptation approuvée par l’assureur;
• La période où l’assuré est incarcéré dans un pénitencier ou un établissement gouvernemental de détention;
• Toute augmentation de dépenses mensuelles admissibles et toute dépenses mensuelles admissibles contractées par un assuré déjà en invalidité;
• Toute augmentation de dépenses mensuelles admissibles et toute dépenses mensuelles admissibles contractées par un assuré dans les quatre-vingt-dix (90) jours précédant le début de l’invalidité totale, à moins que les dépenses mensuelles admissibles n’ait été contractée dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de prise d’effet de la garantie d’invalidité;
• Toute dépenses mensuelles admissibles spécifiquement couverte par une autre assurance créance ou crédit.

En cas de faillite de l’assuré, en cours d’invalidité, les indemnités d’invalidité cessent en date de la faillite et aucune prestation ne sera versée.

Aucune indemnité de décès n’est payable durant les deux (2) premières années de la date d’effet de la garantie ou de sa remise en vigueur, advenant le suicide de l’assuré, qu’il soit sain d’esprit ou non.